Propositions 

Des idées proposées par des citoyens européens sur le site de la conférence sur l'avenir de l'Europe que nous pouvons soutenir !

 

 

Régulariser les « sans-papiers » qui ont travaillé dans un État membre

Fernando Pereira - 24/10/2021 

 

"Lorsque des hommes, des femmes et des enfants traversent les mers, on les appelle tous des migrants.
Cependant, certains rempliront les conditions pour bénéficier du statut de réfugié, au titre de la Convention de Genève de 1951, alors que la majorité ne bénéficiera pas de ce statut.


Lorsqu’un migrant est débouté du droit d’asile et que tous ses recours sont épuisés, il est supposé quitté le territoire de l’Etat membre où il se trouve et retourner dans son pays d’origine.


Mais beaucoup de personnes déboutées du droit d’asile ne retournent pas dans leur pays d’origine et deviennent des « sans papiers », statut qu’ils partagent avec toutes les personnes qui n’ont pas ou plus de titre de séjour leur permettant de résider légalement dans l’État membre où ils se trouvent.


Ces « sans papiers » ne sont pas « sans activité ». La plupart ont une activité professionnelle dans leur pays de résidence, en faisant des petits boulots mal payés, dans l’illégalité et dans la précarité la plus totale.
Nous estimons que l’activité professionnelle, même illégale, devrait être reconnue via une possibilité de régularisation pour motifs économiques.


L’UE devrait instituer un mécanisme de régularisation des personnes résidant irrégulièrement sur son territoire qui peuvent prouver leur activité professionnelle illégale dans le pays de résidence. Ce mécanisme devrait in fine permettre à ces personnes d'accéder à un titre de séjour et donc à des activités professionnelles légales."

 

Mieux intégrer les migrants dans nos sociétés européennes

Fernando Ferreira - 25/10/2021 

" Que va-t-il se produire dans les semaines et mois qui viennent après la reprise du pouvoir à Kaboul par les Talibans ? L’ONU s’attend à ce qu'il y ait 1,5 million de personnes qui quittent l'Afghanistan.

Les événements de l'Afghanistan ne doivent pas nous faire oublier d'autres «terrains» sensibles. En effet, plus de 500 migrants sont arrivés ce samedi 28 août 2021 sur l'île italienne de Lampedusa.

D'où viennent ces personnes secourues ? Principalement d'Afrique du Nord, de Syrie, de Libye et d'Afrique subsaharienne, c’est à dire de sociétés bien distinctes des sociétés européennes, sur bien des points mais notamment sur la séparation entre la religion et l’État ou l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’Europe doit être fidèle à ses valeurs : l’accueil et la protection des réfugiés en fait partie intégrale. Cette politique d'accueil devrait faire briller, plus que jamais, les étoiles du drapeau de l'UE.

Dans un deuxième temps, se pose la question de l’intégration de ces personnes dans notre société européenne.
Quels moyens et quels dispositifs les pays de l'UE pourraient-ils mettre en place pour assurer une intégration des réfugiés à nos valeurs européennes et éviter ainsi les replis communautaristes avec tous les écueils et dangers qu'ils présentent ?

L'UE devrait immédiatement engager un vaste débat sur ce sujet.


Des lignes directrices devraient être données aux États, accompagnées des fonds nécessaires pour entamer ce travail d'éducation."

Tirer les leçons de l’échec des règlements de Dublin

Daniel Verbraeck  - 24/10/2021 

"L'objectif des règlements de Dublin est de fixer les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Le critère le plus utilisé est que le pays de l'UE dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.


Dans la pratique, les demandeurs d’asile doivent déposer leur demande d’asile dans le pays où ils sont arrivés sur le territoire de l’Union, pas dans le pays dans lequel ils comptaient le faire.


Ce système a été sujet à de fortes critiques, car :
- il favorise la prédation des passeurs ;
- il fait reposer la prise en charge des demandeurs d'asile sur un petit nombre de pays d’entrée (Grèce, Italie, Espagne…) ;
- il ne tient pas compte des souhaits des demandeurs d’asile en matière de pays de destination.

 

Le constat de l’échec des règlements de Dublin a poussé la Commission européenne à proposer, en septembre 2020, un nouveau pacte sur la migration et l’asile. Elle y propose « une nouvelle approche en matière de migration: instaurer un climat de confiance grâce à des procédures plus efficaces et un nouvel équilibre entre responsabilité et solidarité ».
 

Face à l’échec du système actuel l’UE, il est temps d’envisager de donner à l’UE le pouvoir de décision en matière de droit d’asile.
 

Elle devrait aussi pouvoir empêcher ou sanctionner efficacement les manquements graves à la solidarité européenne en matière d’accueil des demandeurs d’asile."

 

 

 

Pour une Europe plus fédérale, suppression du vote à l’unanimité

Fernando Ferreira - 25/10/2021 

"En ce qui concerne la question de la gouvernance de l’Union européenne et du renforcement de la démocratie, l’évolution vers le fédéralisme est la seule voie capable de permettre à l’Europe d’aller de l’avant.

Cette évolution, si nécessaire, pourrait se faire en mettant en place une Europe à plusieurs vitesses. Cela permettrait aux Etats-membres qui souhaitent plus d’intégration d’aller de l’avant tout en respectant la décision de ceux qui ne souhaitent pas progresser davantage vers plus de fédéralisme.

Une telle évolution implique que l’Union européenne supprime le vote à l’unanimité au Conseil, qui équivaut à un droit de véto, et qui subsiste encore dans huit domaines : la politique étrangère et de sécurité commune, la citoyenneté, l'adhésion, la fiscalité indirecte, le financement de l'Union, la sécurité sociale, certaines dispositions de justice et des affaires intérieures, et dans les cas où le Conseil veut s'écarter des propositions de la Commission si celle-ci n'accepte pas ses amendements.


En conclusion, l’Union européenne doit évoluer vers le vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines, sauf éventuellement pour l’adhésion de nouveaux pays, la Justice et les Affaires intérieures et à ce stade, la politique étrangère et de sécurité commune.

Lorsque c’est possible, le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée pourrait se faire en ayant recours aux clauses passerelles du Traité de Lisbonne."

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