POUR UNE APPROCHE HUMANISTE DES PROBLEMES MIGRATOIRES

RL :. SCIENCES ET SOLIDARITE OR :. CANNES



S’il faut d’une part relever que l’Europe a moins de migrants aujourd’hui que dans les années 30 proportionnellement à sa population, cette dernière fait cependant face à une situation inédite depuis la Seconde Guerre Mondiale, dont les causes multiples vont de toute évidence s’aggraver dans les décennies à venir.


Si le terme de migrant n’a aucune validité juridique, ce dernier est utilisé par les médias et est de ce fait communément admis dans le langage courant. Selon les Nations Unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles qu’en soient les causes, volontaires ou involontaires et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».


S’il y a de nos jours plus de visibilité des flux migratoires quand le sujet était plus ignoré par le passé, il faut également prendre en compte les récupérations politiques du sujet de certains partis qui fabriquent une image du migrant au profit de leurs politiques discriminatoires. Enfin les récentes attaquent terroristes à travers l’Europe ont entraîné une image du migrant très impopulaire, les amalgames se faisant aisément par le biais de la propagande.


La Franc-maçonnerie défend l’idée de construire un monde dans lequel les valeurs du vivre ensemble, du respect et de la dignité humaine sont fondamentales et dans lequel les hommes seraient autonomes, libres, égaux en droit et unis par le lien indissoluble de la solidarité.


Les déplacements massifs de population constituent un problème mondial qui doit impliquer une réflexion supranationale, de niveau européen, voire mondial. La franc-maçonnerie rayonne dans le monde entier et doit s’emparer de ce débat afin d’apporter des propositions de solutions concrètes.


La photo du corps du petit Aylan, enfant syrien de 3 ans, noyé sur une plage en Turquie ainsi que l’incendie du camp de Mòria sur l’île de Lesbos ont entraîné une prise de conscience de l’opinion publique concernant les conditions de vie indignes dans les camps où s’entassent 15 000 réfugiés.


Suite aux difficultés d’accostage de l’Aquarius, un navire humanitaire, avec ses 133 rescapés dont aucun pays ne voulait, la Commission Européenne a dévoilé en 2020 un nouveau pacte sur la migration et l’asile. Ce dernier est fondé sur la solidarité des pays européens pour « faciliter » le retour des migrants. S’il se veut de bonne intention, ce pacte ne constitue qu’un premier pas, permettant d’alléger la charge des pays d’arrivée afin de mieux la répartir entre les autres pays.


Malheureusement, ce pacte reste très éloigné des valeurs traduites dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne tels que le respect de la dignité humaine, de la liberté, de l’égalité, de la solidarité, de la citoyenneté, de la justice ainsi que de nos valeurs maçonniques.


On peut donc s’interroger sur l’efficacité de telles mesures au vu du nombre grandissant de migrants qui franchissent une frontière ou qui frappent aux portes de l’Europe pour fuir la mort, la misère ou l’autoritarisme. L’aide immédiate urgente apportée aux migrants doit rester une préoccupation humaniste inaliénable dans le respect des droits fondamentaux des humains tout en restant en adéquation avec les politiques publiques.


Aujourd’hui en Europe, l’aide aux migrants est sujette à une pression grandissante et constante, contraignant les valeurs et les modes opératoires de chaque Etat souverain, qui nous interroge sur notre solidarité maçonnique. Comment concilier l’asile, les cadres éthiques entre les autorités comme les acteurs de la solidarité qui accorderaient une assistance et une protection de base aux migrants sur le territoire européen? Après l’urgence, les enjeux sont l’intégration et le vivre ensemble. Notre devise maçonnique « Liberté, Égalité, Fraternité » doit aussi s’appliquer aux migrants :


Les principes de liberté et d’égalité entre populations migrantes et autochtones, de réciprocité entre les droits et devoirs de chacun, le partage entre ces populations doit guider notre belle fraternité. Ces principes sont inscrits dans les conventions internationales : la Convention de Genève, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, mais aussi la Convention Européenne de Sauvegarde des Libertés et des Droits Fondamentaux qui sont codifiés en droit.


En Europe, la liberté de circulation des personnes a été instaurée d’abord par le traité de Rome en 1957, puis par le traité de Maastricht en 1992 pour les ressortissants de l’espace Schengen.


Cependant, le traité d’Amsterdam de 1997 dresse des obstacles légaux à l’entrée et au séjour des étrangers dans divers pays de l’UE, quand le Conseil européen de Séville popularise la notion d’« émigration illégale » contraire aux conventions internationales qui, depuis 1948 préconisent le « droit pour toutes personnes, de quitter tout pays, y compris le sien », rendant cette liberté de circulation illusoire. Aussi, de nos jours, les gouvernements des pays européens laissent entrer les étrangers selon les besoins de l’économie. On parle alors d’immigration choisie qui ne règle qu’une infime partie du problème, au détriment des étrangers contraints à déserter leur pays pour des raisons de survie. En outre, les emplois fléchés ont déjà démontré leur manque d’efficacité sur le marché de l’emploi, quand de nombreux pays peinent à recruter une main d’oeuvre dans certains domaines (agriculture, restauration…).


D’autre part, face au fossé culturel qui s’érige souvent entre les pays d’accueil et les migrants, ainsi que les difficultés d’intégration qui s’imposent parfois, l’idée de venir en aide aux pays en difficulté dans le but de maintenir les populations sur place en tentant de contribuer à de meilleures conditions de vie dans leur pays d’origine émerge. Si cette réflexion semble pertinente dans certains cas, le déracinement étant toujours vécu comme un traumatisme, elle apparait cependant utopique d’une part dans le cas de pays en guerre comme l’Afghanistan par exemple ou de nombreux pays ont tenté d’œuvrer pour la paix, dans des pays où l’urgence climatique semble irréversible d’autre part, et enfin dans des pays au contexte politique ne respectant pas la dignité humaine. Concernant l’accueil des réfugiés en situation d’urgence, on observe souvent une gestion déshumanisée dans les pays de l’UE.


Les Etats membres délèguent trop souvent cette tâche qui se retrouve sous l’égide d’entreprise privées, qui cherchent à monétiser le désarroi des êtres humains. En effet la gestion des migrations vers l’UE repose souvent sur la base de délocalisation et de sous-traitance impliquant de multiples acteurs privés qui savent tirer profit de cette politique de fermeture des frontières attentatoire aux droits et obligations que l’UE est censé respecter.

Avec l’augmentation des arrivés de migrants depuis 2015, de nouvelles structures de tri ont été mises en place aux frontière de l’Europe ; les systèmes de détention administratives ont été rationalisés et l’enfermement constitue plus que jamais un pilier des politiques de concentration et de dispersion des migrants. L’exemple des campements de Calais où les autorités concentrent des enfants, des femmes et des hommes sur un espace de plus en plus restreint jusqu’à sa fermeture en octobre 2016.


Cependant si le recours à des lieux clos demeure l’un des outils privilégiés des politiques de contrôle des étrangers, d’autres formes de mise à l’écart ont pris de l’ampleur ces dernières années. Promues comme un outil de défense des migrants les « solutions alternatives » semblent finalement participer d’un mouvement d’extension de l’emprise de l’Etat sur les étrangers. Enfin, la zone Nador-Melilla sous l’autorité du gouvernement espagnol, représente un véritable laboratoire de privation de liberté en termes de pratique d’enfermement des migrants : violences, rafles et ratissages, destruction des camps, impossibilité pour les journalistes et les ONG d’y travailler librement.

Si migrer constitue avant tout un déracinement déchirant, il suppose dans un second temps de multiples combats pour franchir les frontières, traverser des mers, parvenir en Europe, obtenir l’asile ou un droit de séjour, trouver un logement et un travail, éviter l’enferment, résister à l’expulsion. Tandis que les pays de l’UE développent une gestion des flux déshumanisée et font de la solidarité un défi, les mobilisations associatives et riveraines se déploient, mettant ainsi en avant les manquements des États.


La problématique du traitement des flux migratoires ne peut être considérée sur un plan uniquement national. En effet, sa complexité demande une approche à différent niveaux qu’ils soient nationaux ou supranationaux. Ainsi, une implication des services publics à l’échelle territoriale, nationale et européenne via des agences indépendantes des Etats est essentielle.


En effet, si des services publics existent à l’échelle nationale à l’heure actuelle (OFPRA Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, CNDA Cours Nationale du Droit d’Asile, etc.) ils manquent cruellement de moyens, et ce tant au niveau humain que financier, pour fonctionner de manière efficiente. Ainsi, Pascal Brice, ancien directeur de l’OFPRA a dénoncé à plusieurs reprises la faillite du système de Dublin qui impose de gérer les demandes d’asile dans le pays d’entrée dans l’Union Européenne. La création d’une agence indépendante européenne semble nécessaire pour aborder ces questions.


Cette coopération est incontournable pour donner une réponse cohérente aux problématiques migratoires auxquelles l’UE est confrontée tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de ses frontières. Cela permettrait, d’une part, d’avoir un véritable poids dans le débat international autour de cette question (citons, par exemple, l’attitude du Royaume Uni, qui, se servant du Brexit, tend à se désengager de ses obligations induites par le droit international). L’uniformisation des règles permettrait, quant à elle, un gain de temps, désengorgeant les pays qui absorbent le plus d’arrivés (la Grèce et l’Italie en première ligne) en renforçant la solidarité des autres Etats membres. Au niveau des déplacements sortants du droit d’asile, une politique européenne pourrait comporter une réflexion sur l’uniformisation des conditions de délivrance des cartes de séjour, en établissant non plus les accords bilatéraux au niveau national mais européen. En simplifiant et clarifiant les procédures d’accès aux différentes cartes de séjours, cela réduirait le millefeuille administratif et permettrait d’accélérer les procédures.


D’autre part, les flux migratoires internes à l’Europe et la transposition de droits du travail différents d’un pays à l’autre entraînent tensions et dissensions au sein des pays membres. Ainsi « Le plombier polonais » qui est devenu l’image du dumping social encouragé par l’Europe suite à la directive Bolkestein. Une politique globale à l’échelle européenne ne peut se départir d’un maillage territorial. En effet, il est nécessaire de renforcer les départements pour alléger le poids des traitements administratifs, réduire la chaine des traitements des cas particuliers et éviter l’inertie qui pérennise des situations précaires. Il est essentiel de comprendre que le désengagement actuel de l’État ne fait pas que renforcer la précarité des immigrants, il renforce également les marchés parallèles liés aux questions migratoires, que ce soit les passeurs ou les entreprises se servant de main d’oeuvre étrangère non déclarée. Face à cet enrichissement de personnes exploitant la misère humaine, une réponse forte et concertée de l’ensemble des pays européens est nécessaire.


Sur un temps plus long la coopération européenne devra s’imposer au niveau international comme un acteur porteur d’initiatives pour réduire les multiples raisons des départs (catastrophes liées au changement climatique, précarité économique, etc.). La formation du réseau Migreurop en 2002 a mis à jour la place de l’enfermement administratif et de toutes les formes de confinement des étrangers présentent dans les politiques migratoires appliquées par l’UE. L’externalisation grandissante des politiques d’asile et d’immigration met à jour un traitement de plus en plus déshumanisé des flux migratoires en Europe. Le 16 octobre 2015, le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies publie le guide pratique à l’usage des parlementaires N° 24, intitulé « Migration, droits de l’homme et gouvernance » constituant un état des lieux complet à date. S’il parait évident que certaines mesures sont mises en place afin d’initier un traitement plus humaniste des migrants en Europe, certaines pratiques semblent cependant donner corps à une face cachée peu reluisante de la gestion des flux migratoires au sein de l’Union Européenne.

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